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TARIFS

LES TARIFS DE LA RÉSIDENCE

Les frais suivants sont applicables pour l’année scolaire 2018-2019. Ils s’appliquent aux étudiants à temps plein inscrits à l’Université Saint-Paul.

Les frais de résidence comprennent les services publics, l’accès au téléphone local, la télévision par câble, l’accès à Internet et une chambre meublée.

Les étudiants peuvent faire la demande de location d’une résidence avant d’être acceptés dans leur programme.

OPTION 1
3 800,00 $ au plus tard le 15 avril 2018

OPTION 2
4 paiements de 950,00 $ les 15 avril,
15 mai, 13 juin et 15 juillet 2018

700,00 $ à l’inscription
3 125,00 $ au plus tard le 1 septembre 2018

OPTION 1
700,00 $ à l’inscription
6 950,00 $ au plus tard le 1 septembre 2018

OPTION 2
700,00 $ à l’inscription
3 537,50 $ au plus tard le 1 septembre 2018
3 537,50 $ au plus tard le 30 octobre 2018

OPTION 3
700,00 $ à l’inscription
1 943,75 $ au plus tard le 1 septembre 2018
1 943,75 $ au plus tard le 30 octobre 2018
3 187,50 $ au plus tard le 30 janvier 2019

700,00 $ à l’inscription
3 825,00 $ au plus tard le 6 janvier 2019

POLITIQUE DE RÉSILIATION ET ANNULATION

SI VOUS DÉSIREZ ANNULER VOTRE DEMANDE POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'ANNULATION ET TRANSMETTEZ-LA À LA RÉSIDENCE PAR COURRIER, PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL.

L’information suivante est directement tirée de la section 8 du contrat de location de résidence de l’étudiant. La politique d’annulation fait référence aux frais de résidence, qui sont détaillés dans la section 2.02 du contrat de location de résidence de l’étudiant. La section 8.06 explique les différences de politiques pour les étudiants qui font une demande pour une session spécifique (automne et hiver, hiver seulement, et printemps, été seulement).

Cliquez ci-dessous pour consulter l'entente complète sur la résidence pour les étudiants en format PDF.

> Entente de résidence étudiante - 2018/2019

Si vous avez des questions concernant la politique de résiliation et d’annulation, n’hésitez pas à nous contacter.

2.02 Frais de résidence. Le Résident doit payer les « Frais de résidence » conformément aux taux et aux horaires indiqués au Tableau 4 à propos du droit d’habitation d’une chambre pendant la période donnée. Les Tableaux 2, 3 et 4 expliquent aussi les frais supplémentaires que le Résident devra payer, incluant les frais obligatoires de vie en résidence et le coût pour une période prolongée. Si un exemplaire papier de cette Entente est exigé par le Responsable, le Résident doit choisir parmi les choix d’échéanciers de paiement en apposant ses initiales à l’option désirée.

TABLEAU 4 : Frais et paiements
  1. Toutes les chambres sont partagées entre des personnes du même sexe choisies par le Responsable.
  2. Le dépôt avancé pour l'année scolaire 2018-2019 et le semestre d'hiver 2018 est de 700,00 $.
  3. La somme totale exigible pour l'année scolaire 2018-2019 comprend des frais obligatoires de 35,00 $ pour les activités de vie de résidence, lesquels permettent le financement des activités organisées par le personnel de la vie en résidence et le conseil de la Résidence.
  4. Année scolaire 2018-2019 Échancier de paiement pour Options (b) et(c) inclus un frais d’aministration de 125,00 $
 
Semestre d'été 2018 - Échéancier de paiement
(a) 3 800,00 $ payables au plus tard le 15 avril 2018 à 17 h
(b) 3 800,00 $ (une somme de 950,00 $ payables le 15 avril 2018 à 17 h ou avant, et une somme de 950,00 $ payables le 15 mai 2018 à 17 h ou avant, et une somme de 950,00 $ payables le 15 juin 2018 à 17 h ou avant, et une sommede 950,00 $ payables le 15 juillet 2018 à 17 h)
   
Semestre d'automne 2018 - Échéancier de paiement
(a) 3 825,00 $ payables au plus tard le 1 septembre 2018 à 17 h
   
Année scolaire 2018-2019 – Échéancier de paiement
(a) 7 650,00 $ payables au plus tard le 2 septembre 2018 à 17 h
(b) 7 775,00 $ (une somme de 3 887,50 $ payables le 1 septembre 2018 à 17 h ou avant, et une somme de 3 887,50 $ payables le 30 octobre 2018 à 17 h)
(c)

7 775,00 $ (une somme de 1 943,75 $ payable le 1 septembre 2018 à 17 h ou avant, et une somme de 1 943,75 $ payable le 30 octobre 2018 à 17 h ou avant et une somme de 3 887,50 $ payable le 30 janvier 2019 à 17 h ou avant)

 
Semestre d'hiver 2019 - Échéancier de paiement
(a) Un montant de 3 825,00 $ exigible le 6 janvier 2019 à 17 heures ou, si accepté, après le 6 janvier 2019, le paiement sera exigible immédiatement.
   
Personnalisé par le Responsable 20178-2019 - Échéancier de paiement
(a) Une somme de _____________ $, payables le _________________ 20___ à 17 h ou avant, ou
(b) Une somme de _____________ $, dont _____________ $ payables le _________________ 20___ à 17 h ou avant et _____________ $ payables le _________________ 20___ ou avant, ou
(c) Une somme de_____________ $, dont _____________ $ payables le _________________ 20___ à 17 h ou avant et _____________ $ payables le _________________ 20___ à 17 h ou avant, et _____________ $ payables le _________________ 20___ à 17 h ou avant, et _____________ $ payables le _________________ 20___ à 17 h ou avant.

8.01 Résiliation par le gestionnaire. Cette convention peut être résiliée par le gestionnaire, si: (a) le résident ne parvient pas à vérifier dans leur chambre attribué dans les cinq (5) jours de la première journée du semestre; (b) le résident abandonne leur chambre comme détaillé dans l’article 8.03 du présent entente; (c) le résident décide de ne pas accepter la chambre, ils ont été assignés, ou des chambres de rechange qui s’offrent à eux au cours de la présente entente, ou (d) le résident viole un des termes de l’entente présente, y compris les violations des normes de la communauté résidentielle. Le gestionnaire peut aviser le contact primaire ou secondaire par téléphone ou par courriel de la résiliation de la résidence du résident dans le même temps, si possible, l’avis écrit de résiliation de la résidence est livré au résident. Si le résident n’est pas disponible pour recevoir signification de l’avis de personne, puis la livraison de l’avis de la chambre du résident est réputé un service adéquat et de livraison. Le résident sera autorisé à partir de 24 heures de la date et l’heure de la livraison de l’avis de résiliation de résidence pleinement libérer et enlever tous les effets personnels de la résidence.

8.02 Résiliation ou l’annulation par le résident. Si le résident souhaite mettre fin au présent contrat ou d’annuler leur demande de résidence, le résident doit aviser le gestionnaire par écrit en remplissant le formulaire d’annulation ou de résiliation en ligne. Pour annuler cet accord, le résident devrait démontrer qu’ils ne sont plus inscrits dans des classes à l’institution ou fournir la preuve de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa / son contrôle. S’il vous plaît noter que la résidence fonctionne indépendamment de l’institution et si le résident annule son inscription ou sa demande à l’établissement, ils devront également annuler leur demande de résidence. Les remboursements seront émis par le gestionnaire tel que détaillé dans l’article 8.06.

8.03 Abandon. Si le résident quitte sa chambre avant l’échéance de la durée de l’entente sans l’approbation préalable du gérant, la chambre sera considérée comme abandonnée par le résident. Dans ce cas, le gérant peut (i) reprendre possession de la chambre sans recours au gérant, et (ii) offrir une entente de résidence à un nouvel occupant.

8.04 Procédures de résiliation. À la résiliation des privilèges du présent contrat, le résident doit, quitter la chambre sans délai en respectant la période de grâce offerte, et signaler au gérant qu’il peut reprendre possession de la chambre vacante et que mobilier, accessoires, électroménagers et téléphone de la résidence sont en bon état, à l’exception de l’usure normale. Le résident s’engage à respecter les procédures de déménagement de l’article 3.02 de la présente entente et toute indication supplémentaire communiquée par le gérant.

8.05 Défaut de quitter les lieux. Si le résident ne quitte pas la résidence avant la date d’échéance de la présente entente ou à la date prescrite par la résiliation de la présente entente, (i) le résident est responsable de toute perte financière subie ou entrainée par l’établissement ou le gérant, et (ii) le gérant se réserve le droit de retirer les biens du résident de la chambre (que le résident se trouve à la résidence à ce moment ou non), et de placer ces biens en entreposage temporaire à un endroit dans la résidence au choix du gérant, aux frais du résident, sans préavis au résident et sans être responsable de tout bris ou perte des biens du résident.

8.06 Procédures de remboursement. Lors de la résiliation du présent contrat ou d’une demande de résidence par le résident, tel que détaillé dans 8.02, le résident peut avoir droit à un remboursement partiel du dépôt et frais de résidence, sans intérêt, dans les huit (8) semaines de l’évacuation du résident ou l’annulation de leur demande de résidence. Le remboursement sera sous la forme d’un chèque envoyé par la poste à l’adresse permanente du résident dans le dossier. Frais de résidence, les frais d’annulation et de remboursement seront calculés sur une base proportionnelle quotidienne. Les remboursements sont émis sur la base de ce qui suit:

8.06 (a) Inscriptions et ententes pour les semestre d'automne et l'année scolaire (expliquées dans le Tableau 5)

(i) Si la demande écrite d'annulation du Résident est reçue par le Responsable de la Résidence avant le 2 juillet (1'ere date limite), que le Résident ait été accepté ou non à la Résidence, le Résident recevra un remboursement complet de l'dépôt et des frais de résidence payés à ce jour.

(ii) Si le Résident est accepté à la Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite après le 2 juillet (1'ere date limite), mais avant le 1er août (2e date limite), alors l'dépôt du Résident sera perdu.

(iii) Si le Résident se trouve sur une liste d'attente pour une place en Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit une demande d'annulation écrite avant l'acceptation du Résident, alors l'dépôt sera remboursé en totalité au Résident.

(iv) Si le Résident est sur une liste d'attente et qu'une chambre se libère après le 2 juillet (1'ere date limite), une chambre sera offerte au Résident et il devra confirmer son admission dans les vingt-quatre (24) heures. Une fois admis en Résidence, toutes les politiques d'annulation régulières et les dates limites de paiement applicables sont en vigueur.

(v) Si le Résident est admis en Résidence et le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite du Résident après le 1er août (2e date limite), mais avant le premier jour de la période (3e date limite), alors des frais d'annulation tardive seront facturés au Résident. Les frais d'annulation seront équivalents à quarante-cinq (45) jours de frais d'hébergement en Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages ou tout paiement dû à la Résidence.

(vi) Si le Responsable de la Résidence reçoit la demande écrite d'annulation du Résident après le premier jour de la période (3e date limite) et avant le 15 novembre (4e date limite), alors le Résident devra payer chaque jour hébergé à la Résidence en plus de frais d'annulation. Le Résident doit suivre toutes les procédures de déménagement expliquées dans la clause 3.02 avant que les frais d'annulation et les remboursements puissent être évalués et traités. Les frais d'annulation seront équivalents à soixante (60) jours d'hébergement à la Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages et tout paiement dû à la Résidence.

(vii) Si le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite après le 15 novembre (5e date limite), alors des frais seront facturés au Résident pour chaque journée d'hébergement à la Résidence en plus de frais d'annulation. Le Résident doit suivre toutes les procédures de déménagement expliquées dans la clause 3.02 avant que les frais d'annulation et les remboursements puissent être évalués et traités. Les frais d'annulation seront équivalents à quatre-vingt-dix (90) jours d'hébergement à la Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages et tout paiement dû à la Résidence.

8.06 (b) Inscriptions et ententes pour les semestre d’été et d'hiver (expliquées dans le Tableau 5)

(i) Si la demande d’annulation écrite du Résident est reçue par le Responsable de la Résidence avant la première (1’ère) date limite, que le Résident ait été accepté ou non à la Résidence, le Résident recevra un remboursement complet du dépôt et des frais de résidence payés à ce jour.

(ii) Si le Résident se trouve sur une liste d’attente pour une place en Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit une demande d’annulation écrite avant l’acceptation du Résident, alors du dépôt sera remboursé en totalité au Résident.

(iii) Si le Résident est sur une liste d’attente et qu’une chambre se libère, une chambre sera offerte au Résident et il devra confirmer son admission dans les vingt-quatre (24) heures.Une fois admis en Résidence, toutes les politiques d’annulation régulières et les dates limites de paiement applicables sont en vigueur.

(iv) Si le Résident est admis en Résidence et le Responsable de la Résidence reçoit la demande d’annulation écrite du Résident après la première (1’ère) date limite, mais avant le premier jour de la période (2e date limite), alors des frais d’annulation tardive seront facturés au Résident. Les frais d’annulation seront équivalents à quarante-cinq (45) jours d’hébergement en Résidence.

(v) Si le Résident est admis en Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit la demande d’annulation écrite après le premier jour de la période (3e date limite), alors des frais seront facturés au Résident pour chaque jour d’hébergement à la Résidence en plus de frais d’annulation. Les frais d’annulation seront équivalents à soixante (60) jours d’hébergement à la Résidence.

TABLEAU 5 : Remboursements, frais d'annulation et dates limites
Périodes 1'ere date limite 2e date limite 3e date limite 4e date limite 5e date limite
Inscription et ententes pour le semestre d'été Date Après la demande d'admission.
Avant le 15 avril.
Après le 15 avril.
Avant le jour d'emménagement.
Après le jour d'emménagement.    
Frais Remboursement complet de l'dépôt et des frais d'hébergement. Dépôt et frais d'hébergement remboursés. Frais d'annulation équivalents à quarante-cinq (45) jours d'hébergement. Facturés pour chaque jour d'hébergement en Résidence en plus des frais d'annulation
équivalents à soixante (60) jours d'hébergement.
   
 
Inscriptions et ententes pour les semestre d'automne et l'année scolaire Date Après la demande d'admission.
Avant le 2 juillet.
Après le 2 juillet.
Avant le 1er août.
Après le 1er août.
Avant le jour
d'emménagement.
Après le jour d'emménagement.
Avant le 15 novembre.
Après le 15 novembre.
Frais Remboursement complet de l'dépôt et des frais d'hébergement. Dépôt confisqué. Dépôt et frais d'hébergement remboursés. Frais d'annulation équivalents à quarante-cinq (45) jours d'hébergement. Facturés pour chaque jour d'hébergement en Résidence en plus des frais d'annulation
équivalents à soixante (60) jours d'hébergement.
Facturés pour chaque jour d'hébergement en Résidence en plus des frais d'annulation
équivalents à quatre-vingt-dix (90) jours d'hébergement.
 
Inscription et ententes pour le semestre d'hiver Date Après la demande d'admission.
Avant le 15 décembre.
Après le 15 décembre.
Avant le jour d'emménagement.
Après le jour d'emménagement.    
Frais Remboursement complet de l'dépôt et des frais d'hébergement. Dépôt et frais d'hébergement remboursés. Frais d'annulation équivalents à quarante-cinq (45) jours d'hébergement. Facturés pour chaque jour d'hébergement en Résidence en plus des frais d'annulation
équivalents à soixante (60) jours d'hébergement.
   

8.07 Paiement après l’avis de résiliation. L’acceptation par le gérant de tout arriéré de paiement ou de tout autre paiement pour l’utilisation ou l’occupation de la chambre, après avoir remis un avis de résiliation de la présente entente au résident, ne représente pas une renonciation de l’avis de résiliation, ni une réintégration de l’entente.

8.08 Effet obligatoire. Chaque élément relatif au Responsable, à l’Institution et au Résident compris dans cette Entente inclut leurs héritiers, leurs fiduciaires testamentaires, leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs cessionnaires respectifs, s’il y a lieu.

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