5. Infractions et sanctions

Une infraction est un comportement, geste ou négligence inacceptable qui ne respectent pas les normes de la communauté résidentielle, le Contrat de résident étudiant ou les politiques de l’institution. Les infractions sont classées en fonction de leur niveau de gravité. Les sanctions sont les conséquences des infractions, elles sont décrites en détail dans les sections suivantes des normes de la communauté résidentielle. À chaque niveau de gravité de l’infraction ou après une infraction répétée, la sévérité de la sanction augmentera.

Infractions de niveau 1 : Actions interférant avec les droits des autres ou de la communauté à utiliser en paix et à profiter de leur espace en résidence.
Valeur normale en point : 1 – 2

Infractions de niveau 2 : Actions créant une nuisance ou un dérangement important à une personne ou à la communauté ou une infraction de niveau 1 répétée.
Valeur normale en point : 2 – 4

Infractions de niveau 3 : Actions mettant en danger la sûreté et la sécurité d’une personne; compromettant ou endommageant des biens personnels ou de la résidence ou de l’université Saint-Paul; attaquant la dignité ou l’intégrité d’une personne; contrevenant aux lois du territoire; ou une infraction de niveau 2 répétée. Toute infraction de niveau 3 peut justifier une expulsion.
Valeur normale en point : 4 – 6

Le système de points

Le système de points est conçu pour aider à définir la gravité des comportements particuliers et pour déterminer où un étudiant se situe dans le processus disciplinaire (c.-à-d. où il se situe avant une expulsion). Toutes les infractions sont associées à une valeur de 1 à 6 points. Toutes les infractions ont une valeur minimale d’un point. Le nombre assigné de points dépend de l’infraction et de la gravité de celle-ci. Les points restent dans les dossiers jusqu’au 15 août de chaque année ou tel qu’indiqué au moment d’une expulsion. Après qu’un résident a été reconnu comme responsable d’une infraction, ce résident sera aussi responsable des sanctions scolaires, de rétablissement ou des mesures punitives. Dans certains cas, les points peuvent être retirés après que la sanction scolaire ou de rétablissement ait été accomplie. Dans le système de points, le processus disciplinaire progressif est résumé par le tableau suivant :

Étape dans le processus disciplinaire : Avertissement
Points accumulés : 1 – 4

Étape dans le processus disciplinaire : Probation (peut inclure un contrat de comportement, une suspension, un refus d’une nouvelle demande d’admission à la résidence)
Points accumulés : 5 – 8

Étape dans le processus disciplinaire : Expulsion (Exception: toute infraction de niveau 3 pouvant justifier une expulsion même si le nombre total de points est inférieure à 9)
Points accumulés : 9 +

INFRACTIONS

Les infractions énumérées dans les normes de la communauté résidentielle résument les politiques stipulées dans le Contrat de résident étudiant (CRÉ) et elles se rapportent aux politiques et valeurs institutionnelles. Si possible, des références à ces politiques sont faites.

Note : Les résidents ou les autres membres de la communauté qui souhaitent faire de l’activisme ou de la publicité pour des activités en lien avec la résidence ou l’Université Saint-Paul ou leur institution hôte doivent d’abord communiquer avec un membre de la gestion de la résidence pour obtenir une autorisation préalable.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Affichage dans les fenêtres ou d’autres endroits visibles faisant la promotion de la consommation d’alcool, de substances illégales, de pornographie ou de toute activité ou message inapproprié.
  • Publicité, sollicitation, promotion ou vente non autorisée de produits, d’événements ou de services au sein de la résidence.
  • Activisme non autorisé dans la résidence.

N.B. La consommation d’alcool est seulement permise dans les chambres individuelles ou les suites. L’âge légal pour boire en Ontario est 19 ans.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • L’alcool est autorisé uniquement dans les suites ou chambres de la résidence et doit être transporté dans un contenant scellé.
  • Participer à une séance d’orientation de résidence sous l’influence de l’alcool.
  • La possession de contenant de boisson alcoolisée à usage unique en verre (c.-à-d. bouteille de bière, vins panaches).
  • La possession d’attirail facilitant la consommation d’alcool. Cet attirail comprend, par exemple, les entonnoirs, les ‘beer bongs’, des kits ou tables de ‘beer bong’, etc.
  • La possession de breuvages alcoolisés lesquels le pourcentage volumique d’alcool dépasse 40 %.
  • La possession de contenants d’alcool à grand format. Un récipient d’alcool à grand volume se définit comme : (A) un récipient qui contient plus de 550 mL de bière, de liqueur de malt, de cidre, de vins-panachés ou de cocktails prémélangés ou (B) un récipient contenant plus de 1.18 L (40 onces) de n’importe quelle sorte d’alcool (à part de la bière, le vin, les spiritueux ou les mélanges à cocktail). Quelques exemples de contenants d’alcool à grand format sont les grandes cannettes (« king cans »), les bouteilles de pinte, les fûts, les mini-fûts, les contenants à 60 onces et les bouteilles à grand format (« Texas Mickey »).

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Consommation d’alcool par un résident ou un invité n’ayant pas l’âge légal requis ou visé par une ordonnance de probation interdisant l’alcool.
  • Jeux à boire ou une promotion d’une fonction sociale, d’une activité ou d’un concours ayant la consommation d’alcool comme l’objectif principal, soit utilisé comme une pénalité, généralement en réponse à un signal spécifiée.
  • Imposer les effets physiques d’une intoxication à la communauté résidentielle, par exemple vomissement, perte de conscience, comportement agressif ou autrement dérangeant ou besoin d’assistance médicale.
  • Fabrication ou vente d’alcool dans la résidence.
  • Achat ou approvisionnement pour des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de boire.
  • Influencer, forcer et / ou promouvoir la consommation d’alcool par un résident et / ou un invité sur un autre.

En Ontario, une personne doit avoir 19 ans pour acheter ou consommer du cannabis en toute légalité. En vertu de la législation canadienne, le cannabis ne peut pas être consommé en public, y compris sur les terrains de la résidence ou sur le campus. L’immeuble de la résidence est un environnement sans fumée où le tabagisme ou la combustion sous quelque forme que ce soit sont interdits (y compris fumer et vapoter). Les résidents qui sont en possession de cannabis doivent ranger leur cannabis dans un contenant hermétique.

Remarque: Les étudiants qui requièrent des accommodations pour la possession et/ou l’utilisation du Cannabis qui contredirait les politiques de la résidence devront faire une demande formelle à la gestion de la résidence avant d’acquérir ou utiliser le Cannabis médical en résidence.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Rangement négligent ou non sécuritaire du cannabis ou des produits du cannabis qui cause ou qui a la possibilité de causer du tort ou du désordre pour la communauté (p. ex. odeur excessive, moisissure, etc.).
  • Consommation de cannabis ou de produits du cannabis dans des zones non autorisées (p. ex. salons, couloirs, aires communes, etc.).
  • Suivi de la séance d’orientation à la résidence avec les facultés affaiblies par le cannabis.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Fumer, vapoter ou répandre l’odeur du cannabis dans la résidence ou sur les terrains de la résidence.
  • Cultiver du cannabis ou produire des substances du cannabis dans la résidence (p. ex. denrées comestibles, huile de cannabis, etc.).
  • Posséder plus de 30 grammes de cannabis séché (une once) ou l’équivalent dans la résidence.
  • Imposer les effets physiques de l’intoxication à la communauté de la résidence.
  • Influencer, forcer ou promouvoir la consommation de cannabis par un résident ou un invité auprès d’une autre personne.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Consommation ou possession de cannabis par les résidents et invités qui n’ont pas l’âge de la majorité, ou celles qui sont visées par une interdiction liée au cannabis.
  • Acheter du cannabis ou des substances du cannabis pour des personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, ou en fournir à de telles personnes.
  • Se livrer à des jeux de consommation ou faire la promotion d’une fonction sociale, d’une activité ou d’un concours dans le cadre desquels la consommation de cannabis est le but premier ou sert de punition, généralement en réponse à une sollicitation ou à un signal donné.
  • Posséder du cannabis ou des substances du cannabis dans le but d’en vendre ou vendre du cannabis ou des substances du cannabis dans la résidence.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Abandon de détritus
  • Défaut de garder sa chambre/les aires communes propres et en état hygiénique après l’utilisation.
  • Incapacité à garder la chambre propre et en situation sanitaire.
  • Élimination incorrecte ou refus d’éliminer les déchets, comme laisser des sacs à ordures a l’extérieur de la chambre ou en dehors des zones de déchets désignés.
  • Cueillette de contenants, bouteilles ou canettes vides qui sont jugés par le personnel de la résidence, pour des raisons sanitaires, aller haut delà du recyclage.
  • Le défaut de suivre les instructions d’élimination de recyclage et les déchets. Y compris, mais sans s’y limiter: laisser des sacs à poubelles / recyclage a l’extérieur de la chambre ou en dehors des zones de déchets désignés, laisser des objets sur le sol compacte, éviter de décomposer le carton, éviter de séparer le recyclage et déchets dans les zones désignées.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Marquage de toute surface volontaire ou par négligence, n’étant pas considéré comme de l’usure normale.
  • Actions volontaires ou négligence menant ou pouvant mener à des dommages, des intérêts ou des blessures dans la résidence, dont les dommages par l’eau, les odeurs et les infestations d’insectes ou de rongeurs.
  • Incapacité à conserver le mobilier, les accessoires et les électroménagers en bon état.
  • Dommage ou modification de ressources communautaire en résidence. Par exemple, les babillards, les affiches, les décorations, etc.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Tout comportement qui cause ou pourrait causer des dommages modérés causés par des actions, de l’imprudence ou de la négligence.
  • Dommages volontaires, vandalisme, graffitis ou négligence menant à des dommages vers la résidence, à l’Université Saint-Paul ou à des propriétés privées.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Lancer, échapper, botter ou frapper des objets dans, de ou vers les édifices, les fenêtres et les escaliers de la résidence, intentionnellement ou non.
  • Participation à des jeux physiques ou à des sports, à l’intérieur de la Résidence ou sur le terrain de la Résidence, qui pourraient déranger les résidents, le personnel ou les habitants des environs, endommager les lieux ou provoquer des blessures.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Encourager ou permettre un comportement nuisible ou dérangeant pour les résidents, le personnel ou la communauté avoisinante, ou aux fournisseurs de services autorisés par la résidence ou l’Université Saint-Paul. Ceci comprend les farces, les tentatives de farce ou d’autres actions similaires pouvant être dommageables pour les biens ou la réputation personnelle, de la résidence ou de l’Université Saint-Paul.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Retrait de meubles, électroménagers, moustiquaires ou d’autres accessoires des chambres assignées et les déménager à d’autres endroits.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Modification ou rénovation des chambres, du mobilier ou de l’équipement.
  • Installation de mobilier, d’équipement ou d’appareils non autorisés. Ceci comprend l’internet, le téléphone et le cable.
  • Bloquer l’accès aux panneaux électriques, ainsi qu’aux systèmes de chauffage et d’entretien.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Garder une porte coupe-feu ouverte, incluant les portes de chambre, de suite ou d’unité. Ceci peut comprendre l’utilisation du pêne dormant ou un autre objet pour empêcher le verrouillage de la porte ou pour la garder ouverte.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • La possession ou l’utilisation de chandelles, d’encens, de lampes à lave, de plaques chauffantes, d’appareils de cuisson à flames, de barbecues intérieurs, de friteuses, etc. Les appareils de cuisson sans arrêt automatique ne sont pas permis en résidence.
  • Couvrir ou enlever les détecteurs de fumée ou les détecteurs thermiques
  • Bloquer les couloirs, les escaliers, les sorties ou l’accès à l’équipement de sécurité-incendie.
  • Laisser de la nourriture sans supervision lors de la cuisson.
  • La friture et la friture plate ne sont pas permises.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • La possession ou l’utilisation de matières explosives ou inflammables (par exemple, les pétards pyrotechniques, les feux d’artifice et les citernes compressibles à propane pour les barbecues).
  • La décharge, les manœuvres abusives, le recouvrement ou l’utilisation de n’importe quel équipement de prévention ou de détection d’incendies avec tout autre intention que le contrôle d’un incendie.
  • Les actions ou la négligence qui mènent à un feu ou le déclenchement du système d’alarme incendie de l’édifice.
  1. Un invité est n’importe quelle personne qui est invitée à, accompagnée à, acceptée dans ou admise dans la propriété de la résidence laquelle elle n’habite pas actuellement.
  2. Les résidents doivent enregistrer les visiteurs à la réception avant d’entrer dans la résidence.
  3. L’invité doit laisser une pièce d’identité au bureau de réception. Une carte santé n’est pas une forme d’identification valide.
  4. Aucun visiteur ne sera admis dans la résidence après 2 h du matin.
  5. Les résidents peuvent accueillir un maximum de 2 visiteurs à la fois pendant les périodes autorisées.
  6. Lorsqu’un visiteur est admis dans la résidence, le résident doit demeurer avec le visiteur en tout temps jusqu’à ce que le visiteur quitte les lieux.
  7. L’invitè doit signer et recueillir sa pièce d’identitè à la rèception chaque fois qu’il quitte la propriètè de la èsidence, quel que soit le dèlai passè hors propriètè.
  8. Les résidents sont permis d’avoir au maximum de deux (2) personnes consécutives comme visiteurs en soirée et pas plus que dix (10) visiteurs en soirée dans un (1) mois total.
  9. Les visiteurs ne doivent pas nuire aux droits du colocataire ou de tout autre rèsident à la vie privèe, à l’accès des espaces en rèsidence, au sommeil ou aux ètudes en tout temps dans les limites de la rèsidence.
  10. Tout non-résident qui est invité, accompagné, accepté ou admis dans le bien de résidence est réputé à être un invité de ce résident.
  11. Ne pas être prèsent n’annule pas ou n’excuse pas la responsabilitè du rèsident pour le comportement du visiteur. Les rèsidents sont responsables du comportement de leurs visiteurs qu’ils aient participè, encouragè ou qu’ils soient au courant du comportement des visiteurs ou non. Les sanctions prècises sont dèterminèes en fonction de la liste des sanctions possibles pour les infractions commises par le visiteur. 12
  12. La rèsidence a besoin que tout invitè de 16 ans ou moins qui visite la rèsidence sans être accompagnè d’un parent ou d’un tuteur prèsente un formulaire de consentement signè par un parent ou un tuteur. La rèsidence se rèserve le droit de tèlèphoner à un parent ou à un tuteur en cas d’urgence mèdicale ou de comportement problèmatique.
  13. Un invité qui reste après 02h00 du matin sera considéré comme un invité en soirée.
  14. Demande pour des exceptions pour les politiques d’invitées et visiteurs doivent être soumis à la gestion de la résidence avant l’arrivée de l’invité.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Ne pas enregistrer les invités à la réception.
  • Défaut d’accompagner le visiteur en tout temps à l’intérieur de la résidence.
  • Permettre à un invité de demeurer plus de deux (2) nuits de suite ou plus de dix (10) nuits dans un (1) mois donné sans l’autorisation préalable de la gestion

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Accueillir un visiteur pendant les périodes réglementées ou lorsque les heures de silence pour examen sont en vigueur.
  • Habiter ou permettre à quelqu’un d’habiter dans une chambre/unité sans une assignation approuvée de la Résidence
  • Vivre ou permettre à quelqu’un d’autre de vivre dans la chambre sans l’autorisation officielle de la résidence.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Recevoir un invité visé par une sanction de normes de la communauté résidentielle pour cause de onsommation d’alcool ou de substances illégales, de manque de respect ou de coopération, de comportement dérangeant, de harcèlement ou de discrimination, de violation du règlement sur le bruit et les heures de calme, de port d’arme, de consommation de tabac, etc. Tout résident est responsable en tout temps des actions et des comportements de ses invités admis sur la foi de sa signature pendant leur séjour à la Résidence.
  • Recevoirs un invité qui a été délivré un avis d’intrusion ou un avis similaire restreignant l’individu de la propriété de résidence.
  • Accueillir un invité qui n’est plus autorisé à être sur la propriété de la résidence.

N.B. Tout individu a le droit à un environnement sûr et respectueux libre d’atteintes à sa dignité ou à son intégrité. Le harcèlement est défini comme n’importe quelle attention ou action (sous forme orale, écrite, graphique, électronique ou physique) faite par un individu ou un groupe qui est au courant ou devrait raisonnablement savoir que de telles attentions ou actions sont indésirables, injurieuses ou intimidantes. L’intimidation et le bizutage seront considérés comme du harcèlement en vertu de cette politique. La discrimination est n’importe quel comportement qui est fondé sur ou qui mène au traitement injuste ou préjugé de personnes ou d’objets et est souvent fondé sur le sexe, la race, la religion, l’âge, le genre/l’identité du genre, etc. Ceci comprend, sans s’y limiter, à faire des suppositions stéréotypées basées sur les caractéristiques présumées d’une personne, exclure des individus, refuser des avantages à quelqu’un ou lui imposer des fardeaux.

NIVEAU 2 (2 – 4 points) & NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Défaut de respecter le Code de conduite du Collège Boréal ou les règlements qui en décolent qui définissent le harcèlement et la discrimination.
  • Tout comportement qui pourrait être considéré comme un l’intimidation, y compris le cyberintimidation, ou l’intimidation dans les médias sociaux, qu’il soit le fait d’un groupe ou d’une personne.
  • Toute déclaration, action ou démonstration qui pourrait être considérée comme inappropriée ou dénigrante envers une personne ou un groupe.

N.B. Selon les principes de la norme de la preuve, répétée un comportement suspect concernant des activités illégales peut entraîner l’application des mesures complètes de discipline décrites ci-dessous, par la résidence.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Possession of paraphernalia associated with the use of illegal substances.
  • Participer à une séance d’orientation de résidence ou autres événements en résidence sous l’influence de substances illicites.
  • Comportement concernant ou perturbateur associé à l’abus de médicamments, drogues et/ou alcool.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Imposer les effets physiques de l’utilisation des substances illicites sur la communauté résidentielle.
  • La possession illégale, la fabrication ou la vente de substances illicites ou réglementées.
  • La possession illégale, l’utilisation, la fabrication ou la vente de substances illicites ou non prescrites en résidence.
  • Possession d’une substance illégale ou prescrite aux fins de vente.
  • Possession ou utilisation de médicaments à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été prescrits
  • Faire ou vendre une substance illégale ou prescrite.

Les heures de respect sont en vigueur 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Le niveau de bruit en tout temps ne devrait pas nuire à la capacité d’un résident de poursuivre des démarches scolaires ou de bénéficier d’un milieu de vie paisible. Le droit d’un individu de profiter d’un environnement raisonnablement silencieux emporte sur le droit d’un individu de faire du bruit. Les objets suivants sont défendus : les gros instruments de musiques (par exemple, les batteries), les systèmes ambiophoniques, ou des appareils produisant du bruit tels que les caissons d’extrêmes graves et les systèmes de sonorisation.

Les heures de silence en résidence sont les suivantes : du dimanche au jeudi de 23 h à 8 h; vendredi et samedi de 1 h à 8 h. Les heures de silence d’examens commencent une semaine avant le premier jour d’examens en décembre et en avril. Pendant cette période, les heures de silence sont en vigueur 23 heures par jour. Une heure sociale sera décidée par la résidence durant laquelle le personnel de la résidence peut faire des événements. La gestion de la résidence réserve la capacité de modifier les heures de silence en tout temps pour répondre au besoin de la communauté.

En tant que règle générale, le bruit provenant de votre chambre qui peut se faire entendre à l’extérieur de votre chambre (dans les couloirs, les aires communes, d’autres suites ou d’autres édifices) sera abordé par le personnel de la résidence durant les heures de silence.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Non-respect des heures d’application ou des heures de bruit réduit.
  • Possession d’instrument de musique de grandes dimensions.
  • L’utilisation d’instruments de musique ou l’équipement sonore.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Non-respect des heures d’examen.
  • Bruit excessif nuisant aux travaux scolaires des résidents ou qui dérangent de manière significative la communauté résidentielle ou avoisinante.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Garder un animal de compagnie en résidence.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Défaut de répondre aux directives orales ou écrites du personnel de la résidence ou de l’Université Saint-Paul.
  • Manque de respect, de civilité, de courtoisie ou de coopération avec un membre de la communauté résidentielle, dont les résidents, les visiteurs, le personnel de la résidence et le personnel de l’Université Saint-Paul.
  • Ne pas fournir une carte d’identité, ou fournir une fausse carte d’identité, lorsque requise par le personnel de la résidence ou de l’Université Saint-Paul.
  • Fournir un faux rapport d’incident ou d’une enquête qui se déroule.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Un accès non autorisé dans une zone à accès restreint de la résidence, comme le toit, le sous-sol, les locaux d’entretien, les bureaux, etc.
  • Accès aux chambres des autres résidents sans le consentement du résident.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Utilisation incorrecte d’une sortie d’urgence.
  • Entrer et sortir de la résidence par les fenêtres.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Permettre l’accès à la résidence à quiconque (résident, non-résident ou autre), en lui ouvrant la porte ou en prêtant sa clé ou sa carte d’accès à cette personne.
  • Surcharger ou modifier les systèmes électriques.
  • Entrepot, élimination et/ou utilisation dangereux des médicaments prescrits et des appareils médicaux connexes tels que les aiguilles, les médicaments sur ordonnance et les bouteilles de pillule.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Modifier l’équipement ou les systèmes de surveillance par vidéo.
  • Défaut d’évacuer les lieux pendant une alerte.
  • Conduite dangereuse sur la propriété de la résidence.
  • Actions, insouciance ou négligence entraînant le blocage ou le besoin de réparation d’un ascenseur.

La violence sexuelle est un terme général qui décrit toute violence, physique ou psychologique, réalisée par des moyens sexuels ou en visant la sexualité. Cette violence prend des formes différentes contre une autre personne sans leur consentement. Cela comprend, sans s’y limiter, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, traquer, l’exposition indécente, le voyeurisme et l’exploitation sexuelle.

Remarque: Les politiques de l’institution par rapport à la violence sexuelle ont priorité au-delà des normes de la communauté résidentielle.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Tout comportement considéré comme une violence sexuelle.

Ceci est un campus sans fumée. Il est interdit de fumer sur tous les terrains du campus, y compris dans la résidence et sur le terrain de la résidence.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Fumer dans la résidence, y compris l’utilisation de cigarettes électroniques, de narguilés et de vaporisateurs.
  • Possession d`accessoires pour fumer (p. ex., bongs, narguilés, etc.) de plus d’un pied de hauteur.
  • Fumer sur le terrain de la résidence ou du campus.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Non-respect des politiques sur la technologie et l’Internet de l’institution.
  • Installation / utilisation d’un routeur internet personnel.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Interférence avec la technologie de la résidence, de l’Institution ou d’autres résidents.
  • Violation de droits d’auteur (p. ex. téléchargement illégal de musique, fils ou autres fichiers avec l’accès internet de la résidence).

N.B. Tout évènement, activité ou rassemblement où il peut y avoir consommation d’alcool ou une possibilité d’une quantité importante de bruit doit être approuvés par la gestion de la résidence afin d’assurer la conformité à la sécurité d’incendie, au bruit et à d’autres politiques applicables. La gestion de la résidence n’approuvera aucun événement impliquant ou présumé d’impliquer l’utilisation d’alcool ou d’autres substances.
N.B. 2 La capacité maximale d’une chambre en résidence est définie comme le nombre de résidents habitant dans la chambre et deux personnes supplémentaires par résident.

NIVEAU 2 (2 – 4 points)

  • Tout rassemblement dépassant la capacité maximale d’une chambre de résidence ou où de l’alcool ou des substances illégales sont consommés comme un des buts principaux du rassemblement ou où le volume de la musique ou des participants ne respecte pas la politique sur le bruit.

Le vol se réfère à l’acte de prendre la propriété d’une autre personne en résidence sans leur permission.
N.B. Seuls les appareils de réfrigération fournis avec la chambre peuvent être utilisés. Aucun autre appareil, y compris les mini réfrigérateurs, ne peut être apporté dans la chambre. Les fers à repasser, les fours grille-pain, cafetières, bouilloires électriques protégées par un dispositif d’arrêt automatique peuvent être utilisés. Pour que les appareils soient approuvés pour être utilisés dans la résidence, ils doivent porter un numéro de série visible et une étiquette d’identification CSA ou UL.

NIVEAU 1 (1 – 2 points)

  • Possession d’équipement, de clés, d’électroménagers ou de mobilier n’étant pas autorisé par la Résidence ou de l’Université Saint-Paul.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Vol ou possession de biens volés.

N.B. Dans les situations violentes ou potentiellement violentes, les résidents sont fortement encouragés à se diriger vers un endroit sécuritaire ou à quitter les lieux s’il est sécuritaire de le faire et d’appeler les secours.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Toute communication ou tout comportement perçu comme offensant, abusif, indésirable, agressif ou menaçant.
  • Tout comportement (consensuel ou non) qui cause ou a le potentiel / intention de causer un dommage physique ou moral. Ces comportements comprennent, sans s’y limiter : frapper, coups de poing, gifler, les coups de pied, pousser, bousculer, intimider, traquer, le harcèlement, se battre, l’intimidation, représailles et menace de violence.
  • Tout comportement considéré comme une agression physique.

N.B. Une Arme est définie comme tout appareil conçu pour (ou pouvant être utilisé pour ) intimider, menacer, blesser ou tuer. Des exemples d’armes regroupant, sans s’y limiter, pistolet, carabine, carabine à air comprimé fusil à plombs, fusil à balles de peinture, arme à balle BB, arbalètre, épée, couteau de chasse, couteau de pêche, les explosives, arme d’arts martiaux, coup-de-poing Américain, armes répliques ou tout autre article interdit comme défini dans le code criminel du Canada. Les munitions et répliques de munitions sont aussi interdites en résidence.

NIVEAU 3 (4 – 6 points)

  • Possession, entreposage, utilisation ou menace d’utilisation d’une arme et/ou des répliques d’armes. Les armes sont interdites en résidence, car elles augmentent de façon disproportionnelle le risque de blessures personnelles.

SANCTIONS

Les Sanctions sont les conséquences des comportements à l’encontre des normes de la communauté résidentielle, le contrat de résident étudiant et les politiques institutionnelles. Ces sanctions sont expliquées en détail, y compris les délais ou les amendes, dans une lettre de décision écrite par le personnel de la résidence. Les sanctions sont prévues pour être de nature pédagogique ou réparatrice. Les sanctions peuvent être appliquées indépendamment ou en combinaison appliquées. Dans la plupart des cas, le barème de point s suivant sera utilisé pour chaque niveau d’infraction.

Niveau 1

  1. Avertissements – un avertissement verbal ou écrit indiquant que la continuation ou la répétition de l’infraction entraînera des sanctions plus sévères à l’avenir.
  2. Service communautaire – tâches ou rôles assignés comme sanctions, qui contribuent positivement à la réputation, au bien-être ou à l’état de la résidence ou de la communauté environnante.
  3. Confiscation – retrait des articles en possession des résidents interdits par les normes de la communauté résidentielle.
  4. Pédagogique – tâches assignées en tant que sanction conçues pour faire la promotion de l’apprentissage et du développement.
  5. Amende – une sanction appliquée à un résident où il doit payer une somme d’argent.
  6. Pertes de privilèges – une sanction qui limite certains privilèges du résident.
  7. Restitution – paiement pour les dommages ou les pertes confirmés par l’Université Saint-Paul, la résidence, les résidents, visiteurs ou autres.
  8. Entente de mieux-être – un accord signé entre un résident et l’administration de la résidence qui décrit l’engagement du résident à respecter un ensemble de directives précises pour assurer le bien-être personnel en résidence.

Niveau 2

  1. Toutes les sanctions de niveau 1.
  2. Interdiction de communiquer – une sanction qui limite le privilège d’un résident à communiquer librement avec un autre résident.
  3. Transfert/Déménagement – une sanction où un résident est réassigné à une autre chambre dans le complexe résidentiel ou hors campus.
  4. Persona non grata (PNG) ou avis d’intrusion – une sanction appliquée à une personne qui se voit refuser le privilège d’entrer dans la résidence. La PNG se voit aussi interdire la participation à tout événement de la résidence à l’extérieur de l’édifice. Une copie de l’avis de PNG est conservée par le service de sécurité du campus. La PNG se trouvant ou vu à la résidence en tout temps sera rapportée à la sécurité du campus et elle sera sujette à des sanctions additionnelles en vertu des politiques résidentielles ou institutionnelles.
  5. Dénégation de réadmission à la résidence – une sanction donnée à un résident qui se voit refuser le droit d’habiter à la résidence à l’avenir.

Niveau 3

  1. Toutes les sanctions de niveau 1 et 2.
  2. Contrat comportemental – un accord signé entre un résident et l’administration de la résidence, où le résident s’engage à respecter les conditions de conduite établies et évite de reproduire un comportement proscrit, souvent utilisé lorsqu’un résident est placé sous probation par la résidence, la dernière étape avant l’expulsion.
  3. Probation – une sanction appliquée lorsqu’un avertissement est émis contre toute infraction à venir, entraînant habituellement l’expulsion à la prochaine infraction (de niveau 1,2 ou 3).
  4. Expulsion – résiliation du contrat de résident étudiant (contrat) du résident avec la résidence.
  5. Recommandation d’accusation pour inconduite extrascolaire – une sanction où le personnel de la résidence recommande formellement à l’Université Saint-Paul ou à l’Université d’Ottawa d’enquêter ou de poser des accusations d’inconduite extrascolaire.

CONTACTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Chaque résident doit nommer deux personnes en tant que contacts primaire et secondaire. Il est recommandé que ces personnes soient les parents ou les tuteurs légaux du résident, car ces personnes agissent déjà comme personnes à contacter en cas d’urgence. Ils peuvent aussi être contactés lorsque d’autres préoccupations ou problèmes surviennent avec le résident, comme toute infraction suffisamment grave aux règlements de la résidence, tout retard de paiement ou frais, ou toute préoccupation relative au bien-être du résident. Les articles 5.01 et 5.02 du ERÉ présentent plus de renseignements au sujet des contacts primaire et secondaire.