3. Règles à respecter à la résidence

Les politiques et les procédures de la résidence sont renseignements établies pour les étudiants qui vivent en résidence sur le campus Saint-Paul. Ces règles sont détaillés dans l’entente de résidence étudiante, le site Web de résidence et les normes. Les politiques et les procédures institutionelles concernent le statut d’une personne en tant qu’étudiant de l’Université Saint-Paul. Les politiques et procédures institutionnelles s’appliquent aussi à la résidence Saint-Paul. Par conséquent, en tant qu’étudiant en résidence, vos actions à la résidence peuvent aussi affecter votre statut d’étudiant.

Les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux s’appliquent, car vous êtes un résident de la ville, de la province et du pays. Les normes décrites par la résidence Saint-Paul et l’Université Saint-Paul sont basées sur ces lois. Nous cherchons à nous assurer que toutes les normes comportementales sont respectées et maintenues.

Normalement, les politiques et procédures de la résidence et l’Université Saint-Paul sont indépendantes les unes des autres. Cependant, la résidence partage des rapports en lien à des violations des normes avec l’Université Saint-Paul. Dans des situations entraînant une préoccupation pour la sécurité des étudiants en résidence et sur le campus, tout renseignement important sera partagé entre les responsables de la résidence et des officiels de l’Université Saint-Paul. Dans les cas graves, les allégations peuvent être étudiées tant par la résidence que par l’Université Saint-Paul et l’étudiant peut être sujet à des sanctions en vertu des deux ensembles de politiques et de procédures.

Portée et application

Les normes s’appliquent à tous les résidents et à leurs visiteurs. Elles sont en vigueur :

1. 1. Sur la propriété de la résidence, y compris tous les bâtiments et terrains de la résidence;
   2. Lors d’événements hors campus commandités par la Résidence ou un groupe de dirigeants étudiant reconnu dans la résidence;
   3. Lorsque le comportement d’un resident est potentiellement lie a l’institution, des implications directes avec le bon fonctionnement de la residence; le bien-etre des residents; la mission academique de l’institution; ou les interets ou la reputation de la residence ou de l’institution. Ceci peut comprendre tout comportement observe ou rapporte par un moyen electronique, en utilisant des moyens comme le texte, des enregistrements audio ou video ou des images, regroupant, sans s’y limiter Facebook, YouTube, Imgur, Instagram, LinkedIn, et Twitter sera traite comme une infraction en vertu des normes

Pouvoir

Les normes sont prévues pour être comprises par tous les lecteurs. Si vous avez une question, consultez un membre du personnel de la résidence, car ils ont le pouvoir d’expliquer les normes. Les normes tentent d’identifier une variété de comportements constituant une infraction. La résidence se réserve le droit, dans des situations exceptionnelles, d’identifier et de sanctionner des comportements n’étant pas explicitement spécifiés, mais qui vont clairement à l’encontre des objectifs avoués des normes ou des politiques et procédures institutionnelles.

Protection des renseignements personnels

La Résidence respecte la vie privée et les renseignements personnels des étudiants en résidence et elle respecte les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait à la collecte, la conservation, la protection et l’élimination de renseignements personnels.

Tous les comportements et toutes les allégations d’infractions documentées dans les rapports de résidence seront rendus disponibles au résident, au service de sécurité du campus, au bureau du directeur des services aux étudiants (ou son représentant) à l’Université Saint-Paul, le directeur général et la directrice de la vie résidentielle de leur institution hôte.

Tout rapport, fichier et record (sous format papier et électronique) de résidence sera conservé pour un minimum de sept (7) années après la résiliation de l’Entente de résidence étudiante.